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5, rue Ehlinger
90400 ANDELNANS
Tél : 03 84 56 12 05
Fax : 03 84 56 17 71

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TLPE

Par délibération de son Conseil municipal en date du 20 mai 2014, la commune d’Andelnans a renouvelé l’application de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année en cours.

Cette taxe frappe les enseignes, préenseignes et dispositifs publicitaires fixes et visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration annuelle en cliquant sur le lien suivant :

DECLARATION ANNUELLE TLPE

Cette déclaration doit être remise en mairie dans les deux mois suivant l'installation de toute nouvelle enseigne ou dans les deux mois suivant la modification d'une enseigne existante.

Pour toute demande d'informations complémentaires, vous pouvez contacter la mairie par téléphone au 03.84.56.12.05 ou par mail à l'adresse mairie@andelnans.fr.