5, rue Ehlinger
90400 ANDELNANS
Tél : 03 84 56 12 05
Fax : 03 84 56 17 71
Démarches ÉTAT CIVIL
Sélectionner la démarche recherchée
Si la démarche que vous recherchez ne se trouve pas ici,
veuillez consulter la rubrique sur le site http://www.service-public.fr/
Attention : Les demandes de cartes d'identités et de passeports biométriques ne peuvent être faites que dans les communes équipées de station(s) d’enregistrement (Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin, Delle, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-le-Château).
Quel que soit son lieu de domicile, l’usager pourra déposer sa demande dans la mairie de son choix, pourvu que celle-ci soit équipée d’une station d’enregistrement.
Carte Nationale d'Identité (valable 15 ans)
Il faut entre 3 et 4 semaines de délais pour obtenir une Carte Nationale d'Identité.
La Carte Nationale d'Identité est gratuite et est exigée pour les enfants dès leur naissance pour passer les frontières.
La présence de l'intéressé est indispensable pour la prise d'empreintes et signature.
Les pièces à fournir sont :
- Imprimé à compléter en mairie
- Carte périmée ou à remplacer
- Copie intégrale d'acte de naissance avec filiation complète (de moins de 3 mois) en cas de 1ère demande, de perte ou de vol.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (exemple : facture EDF - téléphone fixe ou portable)
- 2 photographies d'identité récentes, et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue.
Eventuellement :
- Document prouvant la nationalité française (certificat de nationalité française, extrait du décret de naturalisation, manifestation de volonté enregistrée par le tribunal)
- Déclaration de perte ou de vol
- Jugement de divorce (en cas de maintien pour l'ex-épouse du nom de l'ex-mari) ou autorisation de l'ex-époux légalisé par le tribunal.
Renseignements:
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Mairie de Danjoutin 44 Rue Doct Jacquot 90400 Danjoutin 03 84 28 24 21 |
Mairie de Bavilliers 38 grande rue Mitterrand 90800 Bavilliers 03 84 57 38 88 |
Le renouvellement de passeport est gratuit, à concurrence de sa durée de validité, pour :
- Un changement d’Etat Civil (mariage, veuvage, divorce…)
- Un changement d’adresse
- Précédent passeport ne comportant plus de feuillets disponibles pour les visas
- Erreur imputable à l’administration
- Renouvellement pour un adulte du passeport où est inscrit un enfant. (Autorisation mentionnée en dernière page du passeport)
La déclaration de naissance se fait dans les 3 jours qui suivent la naissance, à la mairie du lieu de naissance.
Les pièces à fournir sont :
- le livret de famille
- le certificat du praticien
Reconnaissance anticipée
La reconnaissance anticipée se fait avant la naissance dans toute mairie et nécessite la présence d'un ou des parents.
La pièce à fournir est la carte d'identité
Reconnaissance après naissance
La reconnaissance après naissance peut se faire dans toute mairie.
Les pièces à fournir sont :
- une pièce d'identité
- l'acte de naissance de l'enfant à reconnaître
- le livret de famille
Formalités et constitution du dossier : à réaliser à la mairie du domicile ou de la résidence de l'un des futurs époux
Pour le contrat : s’adresser à un notaire.
Les pièces à fournir sont :
-
copie intégrale de l'acte de naissance
- de moins de 3 mois si la naissance a eu lieu en France
- de moins de 6 mois si l'acte est délivré dans un consulat
- 1 pièce d'identité
- 1 justificatif de domicile
- Informations relatives aux témoins (nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
- Certificat du notaire (si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage)
Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité, se renseigner à la mairie ou au consulat.
Publication des bancs
Les futurs époux doivent également faire publier les bans à la mairie du (des) domiciles(s). Les bans doivent être publiés pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du 11ème jour.
Les pièces à fournir sont :
- Photos carte nationale d'identité parrain (s) et marraine (s)
- Copie Intégrale de l'acte de naissance de l'enfant (récente)
- Livret de famille.
Les pièces à fournir sont :
- Se rendre en personne à la mairie muni d'une pièce d'identité.
Formalités à accomplir suivant le lieu de décès
Elles sont réalisées par l'entreprise de pompes funèbres
Choix de sépulture
Inhumation :
L’autorisation d’inhumer est délivrée par le maire de la commune du lieu d’inhumation après déclaration de décès par la personne chargée des funérailles.
- Délai :
L’inhumation doit avoir lieu 24 h au moins et 6 jours au plus, après le décès, dimanches et jours fériés non compris.
Une dérogation à ces délais peut être accordée par le Préfet du département du lieu d’inhumation.
- Lieu d’inhumation :
S’il existe déjà une concession de famille au cimetière d’Andelnans, s’assurer auprès du secrétariat de la mairie des droits à l’inhumation,
Si ce n’est pas le cas, l’inhumation peut être effectuée après acquisition auprès de la mairie d’une concession de 30 ans.
Crémation :
L’autorisation de crémation est délivrée par le maire de la commune du lieu de décès, ou s’il y a transport de corps, du lieu de mise en bière, après déclaration de décès de la personne chargée des funérailles.
La société de Pompes Funèbres, que vous aurez choisie pourra contacter le crématorium.
La crémation doit avoir lieu 24h00 au moins et 6 jours au plus, après le décès, dimanches et jours fériés non compris.
Une dérogation à ces délais peut être accordée par le Préfet du département du lieu de crémation.
- Destination des cendres :
Après la crémation, l’urne est remise à toute personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles et qui pourra demander à la mairie l’autorisation pour :
- Le dépôt dans une concession de terrain, dans une case columbarium,
- La dispersion des cendres dans le jardin du Souvenir
- Le scellement de l’urne sur un monument funéraire.
Après autorisation, l’urne peut être déposée dans une propriété privée, les cendres dispersées en pleine nature y compris par voie aérienne mais ne peuvent l’être sur les voies publiques ; elles peuvent être également immergées.
A retirer dans les mairies des lieux de naissance, de mariage ou de décès.
Si l'acte à moins de 75 ans, apporter la preuve de la filiation (carte d'identité ou livret de famille)
Les fiches familiales et individuelles d'état civil étant supprimées, une copie du livret de famille et/ou de la carte d'identité est à présenter.
Conditions à remplir pour pouvoir s’inscrire sur une liste électorale : Avoir la qualité d’électeur :
être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques et justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire, c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.
Inscriptions volontaires sur les listes électorales
De nouveaux formulaires ont été institués :
- Cerfa n° 12669*01 « demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français »
- Cerfa n°12670*01 « demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’union européenne » élections municipales
- Cerfa n° 12671*01 « demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’union européenne » élection des représentants français au parlement européen
Ces formulaires peuvent être téléchargés sur « service-public » en cliquant sur les liens ci-dessus, ou retirés en mairie. Les pièces à fournir, à l’appui de l’inscription, sont :
- le formulaire d’inscription dûment renseigné et signé
- une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité
- un justificatif de domicile (factures établies à votre nom et prénom et ne datant pas de plus de trois mois).
Inscription d’office (jeunes de 18 ans) :
Sont concernées par l’inscription d’office, les jeunes qui ayant atteint l’âge de 18 ans entre les dates de clôture de listes électorales, soit entre le 1er mars de l’année en cours et le 28 (ou 29) février de l’année suivante. Les informations d’inscription sont fournies par l’INSEE et par la base de données du recensement militaire. Toute personne inscrite automatiquement ne reçoit pas de notification de son inscription. Il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription est effectuée.
Vous avez changé de domicile à l’intérieur de la commune ; Sachez que le changement n’est pas automatique. Vous devez le préciser à la mairie en fournissant un justificatif de votre nouveau domicile, soit en vous déplaçant à l’accueil, soit par courrier. Si vous négligez cette démarche, les courriers qui vous seront alors adressés dans le cadre des opérations électorales vous seront envoyés à votre ancienne adresse. Or la poste ne les fait pas suivre et les retourne à la mairie.En l’absence d’indication de votre part, la mairie considérera que vous n’êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes.Vous partez de la commune, sachez que vous devez vous inscrire dans votre nouvelle commune de résidence avant le 31 décembre.
Indispensable par la suite pour le permis de conduire et les diplômes.
A faire dans le mois du 16ème anniversaire.
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3 ème mois suivant. Les français non recensés lors de cette période, peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.
Les pièces à fournir sont :
- Pièce d'Identité* Livret de famille des parents
- Justificatif de domicile (facture EDF ou facture de téléphone)
- Les diplômes + Spécialité
- Profession
- La nationalité des parents
- Les numéros de téléphones fixe et portable
- L' adresse Email
site du ministère de la défense => http://www.defense.gouv.fr/jdc
Autorisation de sortie du territoire
Cette autorisation n'est plus en vigueur. Une carte d'identité ou un passeport en cours de validité suffisent.
La présence des 2 témoins et des concubins est obligatoire.
Les pièces à fournir sont :
- Justificatif de domicile des concubins
- Pièces d'identité des concubins et des témoins
Présenter l'original et la copie à certifier.
La certification conforme ne peut être exigée des administrations françaises
La signature à légaliser doit être faite devant l'employé de mairie.
La pièce à fournir est :
- Carte d'identité
Les dossiers sont établis 6 mois maximum avant la date du début de séjour, pour un visa touristique de moins de 3 mois.
Les pièces à fournir sont :
- L'imprimé d'attestation d'accueil dûment rempli en noir et signé (à remplir en Mairie uniquement)
- Carte de séjour ou carte nationale d'identité en cours de validité
- Titre de propriété ou bail de location
- Un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, téléphone etc.)
- Tout justificatif de revenu mensuel ou imposition sur le revenu.
- Un timbre O. M .I. à 30 €
REMARQUES :
- Obligation pour le demandeur de se présenter en mairie
- Les dates de séjour mentionnées sur l'attestation doivent correspondre aux dates indiquées sur le visa (faire la demande suffisamment tôt)
- Il est nécessaire de connaître l'identité, le numéro de passeport et l'adresse, dans son pays, de la personne qui sera hébergée
Lien utile : http://www.service-public.fr/