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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PLU

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Projet d’élaboration du Plan Locald’Urbanisme (PLU) de la commune d’ANDELNANS

Par arrêté N°2019-35 en date du 22 mai 2019, une enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU de la commune d’Andelnans, d’une durée de 30 jours, est prescrite du mercredi 12 juin 2019 à 9h au mercredi 17 juillet 2019 à 18h.

Au terme de la procédure, le projet de PLU pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.

Le commissaire enquêteur est M. René COLIN, retraité de l’éducation nationale. En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.

Le dossier d’enquête publique est constitué :

- Du dossier de PLU, comprenant les pièces suivantes : un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), un règlement, ainsi que des plans et annexes ;

- Des autres pièces exigées par l’article R.123-8 du Code de l’environnement, notamment les avis des personnes publiques associées et l’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :

- Sur internet, à l’adresse suivante : www.grandbelfort.fr/ep-andelnans

Le public pourra formuler ses observations par courriel à l’adresse électronique suivante : plu-andelnans@grandbelfort.fr

Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site susmentionné ;

- Sur support papier, en mairie d’Andelnans, siège de l’enquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ;

- Sur un poste informatique, en mairie d’Andelnans, aux jours et heures d’ouverture de la mairie.

Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l’adresse suivante : Mairie d’Andelnans, 5, rue du peintre Maurice Ehlinger, 90400 ANDELNANS, à l’attention du commissaire enquêteur.

Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie d’Andelnans aux jours et horaires suivants :

- Mercredi 12 juin 2019 de 9h à 12h ;

- Samedi 29 juin 2019 de 9h à 12h
- Mercredi 17 juillet 2019 de 15h à 18h

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie d’Andelnans, aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site internet de la commune (www.andelnans.fr) , à réception, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Dès la publication du présenta avis, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire de la commune et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique.